Recherche : “barème progressif”

… de les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut, enfin, noter que les RCM sont, également, soumis aux prélèvements sociaux qui ont, la plupart du temps, déjà été prélevés lo…

…ème progressif de l’impôt sur le revenu. Des dispositifs (sursis et report) permettent, toutefois, de différer leur imposition. Il convient, donc, d’étudier le champ d’application de cette catégorie…